Conditions générales d’utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’utilisation du site et du service expérimental gratuit d’analyse de chaînes YouTube proposé par l’Éditeur (CreatorBoard).

Toute utilisation du site ou soumission d’une demande d’audit implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service.

2. Description du service

Le Site propose un service gratuit et expérimental d’analyse de chaînes YouTube, de vidéos YouTube et de métadonnées publiques associées, ainsi qu’une analyse éditoriale, stratégique ou de positionnement selon le service sélectionné. Les analyses sont réalisées :

• à partir de données publiques,
• à partir d’informations communiquées volontairement par l’utilisateur,
• selon une méthodologie propre à l’Éditeur.

Les analyses peuvent être produites à l’aide d’outils techniques, automatisés ou d’intelligence artificielle utilisés par l’Éditeur. Ces outils servent à collecter, structurer, analyser ou mettre en forme les informations nécessaires au rapport. L’Éditeur conserve la liberté de définir sa méthode d’analyse et ne garantit pas l’absence d’erreur, d’omission ou d’interprétation discutable dans les résultats transmis.

Les résultats sont fournis à titre strictement informatif et indicatif. Le service est fourni gratuitement et sans engagement de continuité.

CreatorBoard est actuellement proposé en version expérimentale. Les fonctionnalités, analyses et rapports peuvent évoluer, être suspendus ou interrompus à tout moment.

Compte tenu du caractère gratuit et expérimental du service, l’Éditeur ne garantit aucun délai de traitement, de disponibilité ou de livraison du rapport.

3. Refus et sélection des demandes

L’Éditeur se réserve le droit de refuser toute demande d’audit, sans avoir à en justifier la raison, notamment en cas de :

• contenu sensible, litigieux ou contraire à la loi,
• risque juridique identifié,
• surcharge d’activité,
• non-respect des présentes CGU.

Aucune obligation de traitement systématique des demandes n’est contractée.

4. Conditions d’accès

L’utilisateur déclare :

• être majeur ou, s’il est mineur, utiliser le service avec l’autorisation préalable de son représentant légal.
• soit être titulaire, administrateur autorisé ou mandaté par le titulaire de la chaîne ou de la vidéo concernée, soit solliciter une analyse portant uniquement sur des informations publiquement accessibles, dans un but licite, non frauduleux et non malveillant.
• fournir des informations exactes et complètes.

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU pourra entraîner un refus définitif d’accès au service.

L’utilisateur s’interdit de transmettre, dans le cadre du service, tout contenu illicite, trompeur, diffamatoire, injurieux, discriminatoire, contrefaisant, portant atteinte aux droits de tiers ou contraire aux lois et règlements applicables.

L’utilisateur s’interdit également d’utiliser le service pour surveiller, copier, nuire à un tiers, contourner les règles d’une plateforme ou obtenir une analyse dans un but frauduleux, malveillant ou contraire aux droits d’autrui.

L’Éditeur peut refuser ou interrompre toute demande présentant un risque juridique, technique, éthique ou opérationnel.

5. Nature du service – Absence de garantie

Le service constitue une obligation de moyens et non de résultat. L’Éditeur ne garantit notamment :

• aucune augmentation de vues,
• aucune progression du nombre d’abonnés,
• aucune amélioration du référencement,
• aucune augmentation de revenus,
• aucune performance future.

L’analyse fournie repose sur une appréciation professionnelle et comporte une part d’interprétation. Les décisions prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies relèvent de sa seule responsabilité. Les analyses fournies ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil fiscal, ni un conseil financier. L’utilisateur demeure seul responsable de la conformité de son activité aux réglementations applicables.

6. Absence de relation contractuelle durable

Le service proposé est ponctuel et ne crée aucune relation contractuelle suivie, mandat, partenariat, société de fait ou obligation de conseil continu entre l’Éditeur et l’utilisateur.

7. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise interprétation des conseils ou données fournis,
• des décisions stratégiques prises par l’utilisateur,
• un changement d’algorithme ou de politique de la plateforme YouTube,
• d’une suppression, suspension ou démonétisation d’une chaîne,
• d’une perte de données, d’abonnés ou de revenus,
• d’un dommage indirect ou immatériel,
• d’une interruption temporaire ou définitive du service.

En tout état de cause, la responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée que pour les dommages directs, certains et démontrés résultant d’un manquement qui lui est directement imputable, dans les limites permises par le droit français.

Le service étant fourni à titre gratuit, l’utilisateur reconnaît que les analyses sont fournies à titre indicatif et ne peuvent se substituer à sa propre appréciation, ni à l’avis d’un professionnel qualifié lorsque cela est nécessaire.

Aucune stipulation des présentes CGU ne limite la responsabilité de l’Éditeur en cas de faute lourde, faute dolosive ou dans les autres cas où une limitation de responsabilité serait interdite par la loi.

8. Force majeure

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d’événement de force majeure tel que défini par le Code civil.

9. Indépendance vis-à-vis de YouTube

Le service proposé est indépendant de la plateforme YouTube. Il n’existe aucun partenariat, affiliation, validation ou approbation officielle entre l’Éditeur et la société exploitant la plateforme YouTube.

Le service utilise YouTube API Services pour consulter certaines données publiques relatives aux chaînes ou vidéos YouTube fournies par l’utilisateur. En utilisant Creator Board, l’utilisateur accepte également les Conditions d’utilisation de YouTube, disponibles à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/t/terms. Les données traitées via YouTube API Services peuvent également être soumises à la Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy.

10. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site, sa structure, ses textes, éléments visuels, méthodologies, modèles d’analyse et contenus éditoriaux sont protégés par le droit d’auteur.

Les rapports, audits ou analyses transmis à l’utilisateur restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. L’utilisateur bénéficie toutefois d’un droit d’usage interne, personnel ou professionnel, lui permettant d’utiliser les recommandations reçues pour améliorer sa chaîne, ses contenus ou sa stratégie éditoriale.

Toute reproduction publique substantielle, diffusion, revente, publication intégrale ou exploitation commerciale autonome des rapports sans autorisation écrite préalable de l’Éditeur est interdite.

11. Données personnelles

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité avant de soumettre une demande.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer ces droits, contactez : privacy@creatorboard.fr

12. Preuve

Les enregistrements informatiques, logs, courriels et données électroniques conservés par l’Éditeur peuvent constituer des éléments de preuve, sous réserve de leur recevabilité et de la possibilité pour l’utilisateur d’en contester la portée

13. Évolution du modèle économique

Les services actuellement proposés sur le site sont affichés à 0,00 € et ne donnent lieu à aucun paiement en ligne, encaissement, abonnement ou engagement financier. Le terme “commande”, lorsqu’il apparaît dans le parcours utilisateur, désigne uniquement la soumission d’une demande gratuite de service expérimental.

L’Éditeur se réserve la possibilité de proposer ultérieurement des services payants ou des fonctionnalités supplémentaires. L’utilisation actuelle du service gratuit ne crée aucun droit acquis à son maintien gratuit.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives plus protectrices qui pourraient s’appliquer à l’utilisateur. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes, dans les conditions prévues par les règles de procédure applicables.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@creatorboard.fr